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Messieurs,
Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.
Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
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La même chose sur un autre site. À voir si ils disent la même chose.
Et pour le Québec, les règles sont un peu différentes.
Guide de conduite en cas de garde à vue
Monsieur l'agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d'identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m'expliquer pourquoi.
Si je suis libre de partir, merci de me le dire.
Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m'entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration.
Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits.
Je ne consens à aucune fouille ou perquisition.
Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac.
Cela ne signifie pas que j'y cache quelque chose d'illicite.
Cela signifie que si vous me le demandez, j'ai le droit de le refuser, et que j'exerce ce droit.
Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible.
Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m'oblige pas à le faire, pas plus qu'elle ne m'oblige à en donner les raisons.
Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d'avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m'engage à en faire après.
Merci de respecter ces droits.